Dernière mise à jour le 01/07/2016

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société Lukéland, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 815 044 177, ayant son siège 299 allée de Geneste – 33290 Le Pian Medoc, et d’autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.lukeland.fr.
Les présentes conditions régissent la vente de tous produits présentés sur le site www.lukeland.fr au jour de la passation de la commande par le client. Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d’un produit sur le site www.lukeland.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Lukéland se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 1 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Lukéland. Ils sont neufs et conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant si un produit venait à être rappelé par un fournisseur pour une raison quelconque, Lukéland retirerait le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne pourrait en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la responsabilité de la société Lukéland ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. En cas d'indisponibilité d'un produit, Lukéland s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique et à lui proposer un remboursement ou un échange contre un autre produit. Les remboursements seront effectués dans les 30 jours.
Les photographies du catalogue n'ont pas de caractère contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 2 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC (à noter que la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI).
Lukéland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le vendeur est le prix définitif. Une facture est établie par le vendeur et envoyée au client lors de l’expédition de sa commande.


Article 3 - Commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander et crée un compte où sont notifiés la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale et les informations nominatives du client. Le client reçoit sur sa boîte mail via l'adresse no-reply@lukeland.fr une confirmation de l'ouverture de son compte, avec un mot de passe.
La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions, soit au minimum les informations suivantes :
- le client doit s'identifier soit à l’aide de son mail, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client)
- il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site et indiquer les quantités demandées
- il doit indiquer l'adresse précise de livraison et l'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison
- il doit indiquer le mode de livraison choisi parmi les options proposées sur le site
- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le site
Le client doit ensuite :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement

La vente n'est considérée comme définitive qu’après l'envoi à l'adresse électronique indiquée par le client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur via l’adresse mail no-reply@lukeland.fr. Le cas échéant, Lukéland dispose d'un délai de 72 heures pour indiquer au client qu'il ne peut satisfaire sa commande et lui demander de la modifier.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Lukéland constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement formel de Lukéland qui fixera les conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.


Article 4 - Paiement

Mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue en Euros :
- par carte bancaire via l'interface Paybox, en partenriat avec le Crédit Agricole
- ou par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site au moment du choix du mode de paiement)
- ou par compte Paypal
La devise acceptée est l'Euro uniquement.

Délai de règlement
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de sa validation par le client. Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé via l'adresse mail no-reply@lukeland.fr. En cas de refus d'acceptation bancaire de la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le client. A noter que si le client choisit un règlement par virement bancaire, le vendeur se réserve le droit d'annuler sans préavis la commande dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande, à défaut de réception sur son compte de la totalité du montant dû par le client dans ce délai.


Modalités de règlement
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs, et les produits ne seront expédiés, qu'après encaissement effectif des sommes dues au vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

Litige
La société Lukéland se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 5 - Livraisons

En France métroplolitaine, les livraisons par La Poste sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, en Colissimo ou Lettre suivie.

En France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg, le client peut choisir une livraison dans un point relais du réseau Mondial Relay. Le colis est alors à retirer au point relais choisi à la commande. En l'absence de choix d'un point relais par le Client, le colis sera expédié au relais le plus proche de l'adresse du Client.

Les commandes peuvent enfin être retirées directement à l'adresse de Lukéland, dans ce cas, nous contacter pour prendre RDV, le client disposant d'un délai de 5 jours ouvrés pour venir chercher sa commande.

Délais de livraison
En l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site www.lukeland.fr est expédiée au maximum dans les 3 jours ouvrés suivants la validation définitive du règlement de la commande.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, Lukéland s'empresse d'en informer le Client, en fonction des données connues par Lukéland.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode d'envoi choisi et de la zone géographique du client (48 heures pour un Colissimo en France métropolitaine).

Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons supplémentaires seront prises en charge par Lukéland.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.


Suivi de la commande
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.lukeland.fr en consultant son compte. Il peut également à tout moment contacter le Service Clients du vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.

Frais d'emballage et d'expédition
Ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de la commande et sont convenus en sus du prix des produits. Pour la France métropolitaine, ils s'élèvent à 2.99 euros pour un envoi en Lettre suivie, à 6.99 euros pour un envoi en Colissimo et à 4.49 euros pour un envoi en point relais.
Pour un colis retiré directement chez Lukéland, c'est gratuit.

Pour la Belgique ou le Luxembourg, les frais d'envoi sont de 4.49 euros pour un envoi en point relais.

Colis endommagés
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lukéland. Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires à la livraison, sur le bordereau de livraison, en cas de détérioration partielle ou totale, et d'en informer Lukéland par courrier électronique à contact@lukeland.fr dans les 48 heures suivant la livraison. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur doit le faire constater immédiatement par le transporteur et la protestation motivée doit être formulée au plus tôt auprès de ce dernier. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Réception
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication), le client devra faire part de sa demande de retour par mail à contact@lukeland.fr, en exposant sa réclamation dans les 48 heures.

 

Colis non réclamé
L'acheteur doit, grâce au lien qui lui est envoyé par e-mail lors de l'expédition de sa commande, suivre l'acheminement de son colis.
Il lui incombe de faire le nécessaire pour récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur (habituellement 10 jours pour Mondial Relay et 14 jours pour La Poste), avant qu'il ne soit retourné à Lukéland.
En cas de retour dans nos locaux pour colis non réclamé, la commande sera automatiquement annulée après réception du colis, et le client se verra crédité d'un avoir du prix du/des articles. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande en seront déduits et restent à la charge de l'acheteur.


Article 6 - Rétractation

Conformément à la loi, l'acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses frais le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'adresse Lukéland – 299 allée de Geneste – 33290 Le Pian Medoc. Cette disposition s'applique sous réserve que les produits soient retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la livraison. Par ailleurs le client doit faire part au vendeur de sa demande de retour, par mail à contact@lukeland.fr en exposant ses réclamations. Le vendeur prévient le client par mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures à réception, et le client recevra son remboursement dans un délai de 14 jours. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande seront déduits de ce remboursement. L'envoi du colis en retour reste sous l'entière responsabilité du client, le vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

Article 7 - Mise en garde en cas de commande personnalisée

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : l'Article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L'attention du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.


Article 8 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de la société Lukéland ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, des intrusions extérieures, la présence de virus, la rupture du service et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et conduire vers d'autres sites web. Dans la mesure où Lukéland ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le client reconnait que Lukéland ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.


Article 9 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Lukéland ou de tout autre tiers, les clients reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Lukéland détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du site aux fins de son usage. Le client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, et le site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Lukéland.
Le client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Lukéland (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Lukéland ou autrement y porter atteinte.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lukéland.


Article 10 - Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Conformément à cette Loi, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Lukéland par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lukeland.fr.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL le 17 octobre 2012 enregistrée sous le numéro 1623710.


Article 11 - Archivage / Preuve

Lukéland archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lukéland seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Article 13 - Langue du contrat / Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.

Article 14 - Règlement des litiges

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Bordeaux compétents dans les conditions de droit commun.





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